Conditions générales de location
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Identification du loueur
Le présent contrat est conclu entre :
Anas Ejjari, personne physique, demeurant 1 rue Pierre Mauroy, 91000 Évry-Courcouronnes, France, ci-après « le loueur »,
et toute personne effectuant une réservation sur le site, ci-après « le voyageur ».
Contact : ejjarianas@icloud.com
2. Objet
Le loueur met à disposition du voyageur une chambre meublée privative située au 1 rue Pierre Mauroy, 91000 Évry-Courcouronnes, au sein d’un appartement de quatre chambres constituant la résidence principale du loueur.
La réservation porte sur la chambre uniquement. Les espaces communs — cuisine, salon, salles de bain, toilettes et terrasse — sont partagés avec les autres occupants du logement. Le voyageur reconnaît avoir été informé du caractère partagé de ces espaces avant sa réservation.
La chambre est prévue pour un seul voyageur.
3. Réservation
La réservation devient ferme et définitive à réception du paiement intégral et de la confirmation adressée au voyageur.
Durée minimale du séjour : 5 nuits
Capacité : 1 voyageur
Le voyageur doit être majeur et fournir une pièce d’identité à la demande du loueur
Le loueur se réserve le droit de refuser une réservation, notamment si les conditions d’occupation ne sont pas réunies. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.
4. Prix et paiement
Le prix est de 27 € par nuit, affiché toutes taxes comprises avant validation de la commande.
Taxe de séjour. La commune d’Évry-Courcouronnes applique une taxe de séjour de 1 € par nuit et par personne, qui s’ajoute au prix affiché. Elle est réglée directement au loueur à l’arrivée et n’est pas incluse dans le paiement en ligne.
Aucun frais de ménage ni dépôt de garantie n’est demandé.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire Stripe. Le loueur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du voyageur.
5. Annulation et remboursement
Annulation plus de 21 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral
Annulation 21 jours ou moins avant la date d’arrivée : aucun remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, sous quatorze jours.
En cas d’annulation du fait du loueur, quelle qu’en soit la cause, les sommes versées sont intégralement remboursées au voyageur.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En validant sa réservation, le voyageur reconnaît expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et que seules les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent.
7. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 14 h le jour du début du séjour
Départ : avant 11 h le jour de la fin du séjour
L’arrivée est autonome. Le voyageur reçoit, le jour de son arrivée, le code de la boîte à clés et la procédure d’entrée par message WhatsApp au numéro communiqué lors de la réservation. Le voyageur s’engage à fournir un numéro valide et joignable.
En cas de départ tardif non convenu, le loueur peut facturer une nuit supplémentaire.
8. Règles d’occupation
Le voyageur s’engage à :
Ne pas fumer à l’intérieur du logement. Il est possible de fumer sur la terrasse.
Ne pas venir avec un animal. Les animaux ne sont pas acceptés.
Ne pas recevoir d’invités. Le logement n’est pas adapté à l’accueil de personnes extérieures et la chambre est prévue pour un seul voyageur.
Respecter la tranquillité des autres occupants et du voisinage, en particulier entre 22 h et 7 h.
Utiliser les lieux paisiblement et les restituer en bon état.
Tout manquement grave ou répété à ces règles autorise le loueur à mettre fin au séjour sans remboursement.
9. Responsabilité et dommages
Le voyageur est responsable des dommages qu’il cause au logement, à son mobilier et à ses équipements pendant son séjour. Il s’engage à signaler sans délai tout dommage ou dysfonctionnement.
Aucun dépôt de garantie n’étant demandé, la réparation des dommages constatés fait l’objet d’une demande amiable auprès du voyageur, pièces justificatives à l’appui.
Le loueur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des effets personnels du voyageur, ainsi qu’en cas d’interruption temporaire des réseaux (eau, électricité, internet) indépendante de sa volonté.
10. Assurance
Le voyageur est invité à vérifier que sa responsabilité civile est couverte pendant la durée de son séjour.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée au loueur à l’adresse de contact mentionnée à l’article 1, dans les meilleurs délais.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux français compétents.
13. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Ce document n’est pas un conseil juridique. Il a été rédigé à partir des informations fournies par le loueur et reprend les clauses usuelles d’une location meublée de courte durée. Il doit être relu par un professionnel du droit avant d’encaisser des paiements, en particulier sur les points signalés séparément (statut du loueur, taxe de séjour, déclaration en mairie).